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Deliberation du Conseil du Mercredi 22 décembre 

L’ordre du jour de cette séance :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 ;

- Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales 

- Administration générale
Rapport n°1 : Désignation des administrateurs élus du CCAS ;
Rapport n°2 : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissements dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2022 ;
Rapport n°3 : Adhésion d’une nouvelle commune au SIFA

- Finance et Patrimoine
Rapport n°4 : Décision modificative n°2 – budget principal ;
Rapport n°5 : Subvention d’équilibre du CCAS pour l’année 2021 ;
Rapport n°6 : Autorisation au Maire de procéder à l’aliénation d’une partie d’une propriété communale dépendant du patrimoine privé de la commune ;
Rapport n°7 : Budget de l’Assainissement : tarifs pour l’année 2022 ;
Rapport n°8 : Budget de l’eau : tarifs pour l’année 2022 ;
Rapport n°9 : Subvention exceptionnelle à l’association AVEC ;

- Ressources humaines
Rapport n°10 : Création d’un poste d’adjoint administratif ;

- Informations diverses

Déliberation du Conseil du Jeudi 28 octobre

L’ordre du jour de cette séance :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 ;

- Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

- Administration générale
Rapport n°1 : Adhésion au service de remplacement du centre de gestion du Lot ;
Rapport n°1 : Rapport sur le Prix et la Qualité du service public – assainissement collectif
Rapport n°3 : Rapport sur le Prix et la Qualité du service public – eau potable

- Finance et Patrimoine
Rapport n°4 : Admissions en non-valeur – budget principal ;
Rapport n°5 : Admissions en non-valeur - budget eau ;
Rapport n°6 : Décision modificative n°1 – budget assainissement ;
Rapport n°7 : Tarification de la restauration scolaire dans le cadre du dispositif de lutte contre la précarité alimentaire;

- Ressources humaines
Rapport n°8 : Création d’un poste de catégorie B ;
Rapport n°9 : Création d’emplois PEC.

- Informations diverses

Déliberation du Conseil du Jeudi 2 septembre 2021

L’ordre du jour de cette séance :

❖ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021 ;

❖ Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

❖ Finance et Patrimoine

Rapport n°1 : Budget Principal : décision modificative n° 1 ;

Rapport n°2 : Budget Principal : Créances éteintes ;

Rapport n°3 : Budget Eau : Créances éteintes ;

Rapport n°4 : Tarification – restauration scolaire ;

Rapport n°5 : Tarification – occupation du domaine public et des équipements de la commune.

❖ Ressources humaines

Rapport n°6 : Création de quatre (4) emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité lié à l’application des mesures covid-19 dans les écoles et les bâtiments communaux.

❖ Informations diverses

Déliberation du Conseil du Mardi 22 juin 2021

Réfectoire de l’école Jean Moulin - Primaire

L’ordre du jour de cette séance :

❖ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 ;

❖ Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

❖ Administration générale

Rapport n°1 : Renouvellement de la convention « protection des données personnelles » auprès du centre de gestion ;

Rapport n°2 : Pacte de gouvernance du Grand Cahors et des communes membres ;

Rapport n°3 : SIFA : nouveaux statuts

Rapport n°4 : Création d’un nouveau poste de conseiller délégué ;

Rapport n°5 : Modification du taux des indemnités du Maire des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Rapport n°6 : Adhésion au groupement de commande pour un marché de fourniture d’électricité et de gaz naturel sur la période 2022-2024 ;

❖ Finance et Patrimoine

Rapport n°7 : Compte administratif 2020 : budget principal ;

Rapport n°8 : Compte administratif 2020 : budgets annexes (eaux, assainissement, lotissement et énergie) ;

Rapport n°9 : Affaires scolaires et périscolaires : Montant de la contribution aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques de Pradines pour l’année scolaire 2020-2021 ;

Rapport n°10 : Achat de la dernière parcelle du lotissement Pillat sur le budget principal ;

Rapport n°11 : Autorisation au Maire de procéder à l’aliénation d’une partie d’une propriété communale dépendant du patrimoine privé de la commune ;

Rapport n°12 : Répartition de l’enveloppe budgétaire dédiée aux associations pour l’exercice 2021 ;

❖ Travaux et Urbanisme

Rapport n°13 : Actualisation du plan de financement de la rénovation énergétique du groupe scolaire Daniel Roques ;

❖ Ressources humaines

Rapport n°14 : Création de trois emplois dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)

Rapport n°15 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet

❖ Informations diverses

Déliberation du conseil du mercredi 14 avril 2021

Salle festive et culturelle La Prade

L’ordre du jour de cette séance  :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2021
• Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
• Finances : vote des taux d’imposition
• Finances - budget principal : vote du budget primitif
• Finances – budgets annexes : vote des budgets primitifs eau, assainissement, énergie et lotissement
• Finances : subvention de fonctionnement au budget de la caisse des écoles

Déliberation du Jeudi 1er avril 2021

L’ordre du jour de cette séance était :

• Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
• Finances : débat d'orientation budgétaire
• Finances : transfert de tous les actifs et passifs des anciens budgets annexes eau et assainissement vers les nouveaux budgets annexes eau et assainissemen

Présentation ROB 2021