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Urbanisme

Assistance aux dépôts de dossiers dématérialisés (via internet)

En cas de difficultés pour un dépôt dématérialisé, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un agent de la commune, sur rendez-vous, en appellant au 05 65 53 26 00 aux heures d'ouverture de la Mairie.

Permis d'aménager 

  • Pour procéder à une division --> 2 lots avec voies ou espaces communs (sans projet défini de maison) 
  • Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre (aful).
  • Terrain de camping
  • Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances
  • Aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
  • Aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeu et de sports
  • Aménagement d'un golf
  • Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences de loisirs mobiles (HLL)
  • Travaux d'affouillements ou d'exhaussements du sol 

Dépôt du permis d'aménager

  •  Délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier de PA (si réception par la poste du dossier : envoi du récépissé par RAR  ou courrier électronique si le demandeur a validé cette option)
  • Liste des pièces jointes
  • 4 exemplaires
  • Attention : le formulaire "permis d'aménager avec maison" donc permis de construire  correspond en fait à l'ancien permis de groupement d'habitation. Il s'agit donc d'un permis de construire un groupement de logements

Délais d'instruction

  • 3 mois après le dépôt en Mairie
  • ou 3 mois après notification du dossier complet. La Mairie dispose d'un mois pour demander d'éventuelles pièces complémentaires.
  • Dès réception des 4 exemplaires envoi immédiat à la CCPC de 3 exemplaires
  • Rédaction du récépissé en double exemplaire (ou photocopie pour le dossier si dépôt par le demandeur en mairie)
  • La notification du  dossier complet doit être effectuée par RAR ou contre décharge sur le registre des PA

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique intercommunal qui se substitue aux PLU, POS et cartes communales pour doter le territoire d’un outil au service des enjeux majeurs du Grand Cahors.
Le PLUi est l’opportunité d’établir un projet d’aménagement concerté en prenant en compte des spécificités de chaque commune et des populations.

Les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal le lundi 11 mars 2024. En application de l’article L 153-23 du Code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 22 mars 2024.

DÉLIBÉRATION N°22 : "Approbation du PLUi du Grand Cahors, abrogation des cartes communales de Cabrerets et de Saint-Denis-Catus et non approbation de l'instauration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Mercuès/Pradines et de Saint-Cirq-Lapopie/Tour-de-Faure mais avec renvoi à une procédure ultérieure dédiée"

L'ensemble des documents relatifs au PLUi est consultable sur le site internet du Grand Cahors :

https://cahorsagglo.fr/plui

Ou sur le site du Géoportail de l'Urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, le service planification du Grand Cahors est à votre disposition au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.

Hôtel administratif
72, rue Wilson
46000 Cahors 
05 65 20 88 90