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Pradines

Urbanisme

Assistance aux dépôts de dossiers dématérialisés (via internet)

En cas de difficultés pour un dépôt dématérialisé, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un agent de la commune, sur rendez-vous, en appellant au 05 65 53 26 00 aux heures d'ouverture de la Mairie.

Permis d'aménager 

  • Pour procéder à une division --> 2 lots avec voies ou espaces communs (sans projet défini de maison)
  • Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre (aful).
  • Terrain de camping
  • Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances
  • Aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
  • Aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeu et de sports
  • Aménagement d'un golf
  • Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences de loisirs mobiles (HLL)
  • Travaux d'affouillements ou d'exhaussements du sol 

Dépôt du permis d'aménager

  •  Délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier de PA (si réception par la poste du dossier : envoi du récépissé par RAR  ou courrier électronique si le demandeur a validé cette option)
  • Liste des pièces jointes
  • 4 exemplaires
  • Attention : le formulaire "permis d'aménager avec maison" donc permis de construire  correspond en fait à l'ancien permis de groupement d'habitation. Il s'agit donc d'un permis de construire un groupement de logements

Délais d'instruction

  • 3 mois après le dépôt en Mairie
  • ou 3 mois après notification du dossier complet. La Mairie dispose d'un mois pour demander d'éventuelles pièces complémentaires.
  • Dès réception des 4 exemplaires envoi immédiat à la CCPC de 3 exemplaires
  • Rédaction du récépissé en double exemplaire (ou photocopie pour le dossier si dépôt par le demandeur en mairie)
  • La notification du  dossier complet doit être effectuée par RAR ou contre décharge sur le registre des PA

Le schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme, de planification intercommunale, qui a vocation à fixer les orientations de développement urbain et d’aménagement de l’espace dans le respect des équilibres entre les secteurs urbains, les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

L’élaboration du SCOT traduit une volonté affirmée des élus de travailler ensemble afin de porter et de programmer le développement de Cahors et du Sud du Lot. En s’engageant dans cette démarche, le Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et du Sud du Lot a souhaité disposer d’une réflexion prospective multicritères et d’un outil de planification pour répondre aux évolutions engagées : accueil de nouvelles populations afin de maintenir une dynamique démographique, évolution de l’agriculture face à des attentes sociétales de plus en plus fortes (qualité et respect de l’environnement), préservation d’un cadre de vie de qualité où l’environnement constitue un atout majeur, développement d’activités nouvelles, maintien d’une offre de services et d’équipements de proximité, etc.

Le SCoT de Cahors et du Sud du Lot a été approuvé le 21 juin 2018. Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, le syndicat mixte porteur du SCoT, six ans au plus tard après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, procède à une analyse des « résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, de réduction du rythme de l'artificialisation des sols, d'implantations commerciales ». 

Sur la base de cette analyse, le Comité syndical du SCoT de Cahors et du Sud du Lot a délibéré sur le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale ou sur sa révision :

→ Délibération n° 2024-07 du 12 juin 2024