Aller au contenu principal

Documents complémentaires pour un mineur

- Photo d'identité récente et conforme aux normes

- Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur de moins de 12 mois
(dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition, facture de téléphone, éltricité ou gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, fature d'eau)

Timbre fiscal de 42€ pour les 15/18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans

- Justificatif de nationalité française, si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Carte Nationale d'identité de moins de 5 ans ou copie intérgale de naissance de moins de 3 mois
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Photo d'identité récente et conforme aux normes

- Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur de moins de 12 mois
(dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition, facture de téléphone, éltricité ou gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, fature d'eau)

Timbre fiscal de 42€ pour les 15/18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans

- Justificatif de nationalité française, si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Ancien passeport et carte d'identité en cours de validité

Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance

- Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Carte nationale d'identité valide ou périmé de moins de 5 ans

ou

- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 12 mois

Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Commissariat)

- Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

Présence obligatoire des mineurs lors du rendez-vous