Documents complémentaires pour un mineur
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur de moins de 3 mois
(dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition, facture de téléphone, éltricité ou gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, fature d'eau)
- Timbre fiscal de 42€ pour les 15/18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans
- Justificatif de nationalité française, si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Carte Nationale d'identité de moins de 5 ans ou copie intérgale de naissance de moins de 3 mois
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)
- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur de moins de 3 mois
(dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition, facture de téléphone, éltricité ou gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, fature d'eau)
- Timbre fiscal de 42€ pour les 15/18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans
- Justificatif de nationalité française, si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Ancien passeport et carte d'identité en cours de validité
Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)
- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint
- Carte nationale d'identité valide ou périmé de moins de 5 ans
ou
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire
- Déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Commissariat)
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)
- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint