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Le dernier conseil

Mercredi 14 décembre 2022 

Salle des mariages

L’ordre du jour de cette séance  :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 ;

- Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

-  Affaires administratives
Rapport n° 1 : Demande d’ouverture centre commercial Leclerc pour l’année 2023

- Finances
Rapport n° 2 : Budget PRINCIPAL : Engagement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023
Rapport n° 3 : Budget EAU : Engagement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif Eau 2023
Rapport n° 4 : Budget ASSAINISSEMENT : Engagement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif Assainissement 2023
Rapport n° 5 : Budget EAU : tarifs pour l’année 2023
Rapport n° 6 : Budget ASSAINISSEMENT : tarifs pour l’année 2023
Rapport n° 7 : Budget PRINCIPAL : octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association la Perdrix du Marabout
 
- Patrimoine
Rapport n° 8 : Autorisation au Maire de procéder à l’aliénation d’une partie d’une propriété communale dépendant du patrimoine privé de la commune + annexe

- Ressources humaines

- Informations diverses

 

 

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