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Le prochain conseil

Jeudi 22 septembre 2022 à partir de 19h00

Salle des mariages

 
L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2022 ;

- Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ; 

- Affaires administratives
Rapport n°1 : Convention unique d’adhésion aux services du pôle numérique, mise en   place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot.
Rapport n° 2 : Rapport sur le Prix et la qualité du service public -eau potable

- Finances
Rapport n°3 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Rapport n°4 : Restaurant scolaire : tarifs 2022-2023
Rapport n° 5 : Budget Energie : Décision Modificative n° 1
Rapport n° 6 : Budget Eau : Décision Modificative n°1

- Patrimoine
Rapport n°7 : Désaffectation d’une partie du domaine public
Rapport n°8 : Autorisation accordée au Maire de procéder à l’aliénation d’une partie d’une propriété communale dépendant du patrimoine privé de la commune – Lotissement Ticou
Rapport n°9 : Autorisation accordée au Maire de procéder à l’aliénation d’une partie d’une propriété communale dépendant du patrimoine privé de la commune – SCI GRAICO II
Rapport n°10 : Autorisation accordée au Maire de procéder à l’aliénation d’une partie d’une propriété communale dépendant du patrimoine privé de la commune au CCAS de Pradines

- Ressources humaines
Rapport n°11 : Création de deux équivalents temps plein non permanents pour un accroissement temporaire d’activité dans les écoles
Rapport n°12 : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire
Rapport n°13 : Créations de trois postes de vacataire pour la distribution de supports de communication (Vivre à pradines…)

- Informations diverses

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