Documents complémentaires pour un mineur

- Photo d'identité récente et conforme aux normes

- Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur de moins de 3 mois
(dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition, facture de téléphone, éltricité ou gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, fature d'eau)

Timbre fiscal de 42€ pour les 15/18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans

- Justificatif de nationalité française, si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Carte Nationale d'identité de moins de 5 ans ou copie intérgale de naissance de moins de 3 mois
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Photo d'identité récente et conforme aux normes

- Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur de moins de 3 mois
(dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition, facture de téléphone, éltricité ou gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, fature d'eau)

Timbre fiscal de 42€ pour les 15/18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans

- Justificatif de nationalité française, si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Ancien passeport et carte d'identité en cours de validité

Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance

- Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Carte nationale d'identité valide ou périmé de moins de 5 ans

ou

- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Commissariat)

- Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

Présence obligatoire des mineurs lors du rendez-vous