Documents complémentaires pour un mineur

- Carte Nationale d'identité de moins de 5 ans ou copie intérgale de naissance de moins de 3 mois
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Ancien passeport et carte d'identité en cours de validité

Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance

- Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Carte nationale d'identité valide ou périmé de moins de 5 ans

ou

- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Commissariat)

- Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

Attestation