Documents nécessaires pour un mineur

- Photo d'identité récente et conforme aux normes

- Copie intégrale (ou extrait avec filiation) de votre acte de naissance
ou 
- Passeport (valide ou périmé de moins de deux ans)
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Photo d'identité récente et conforme aux normes

- Copie intégrale (ou extrait avec filiation) de votre acte de naissance
ou 
- Passeport (valide ou périmé de moins de deux ans)
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

- Ancienne carte nationale d'identité

Si votre carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans : acte de naissance
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

 

 

- Photo d'identité récente et conforme aux normes

- Copie intégrale (ou extrait avec filiation) de votre acte de naissance
ou 
- Passeport (valide ou périmé de moins de deux ans)
Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé aucun des deux documents n'est nécesaire

Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui dépose la demande

- Justificatifs de domicile des deux parents (pour garde alternée)

- Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint

Déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Commissariat)

- Timbre fiscal de 25€

Présence obligatoire des mineurs lors du rendez-vous