Le prochain conseil

Les articles L 2121-11 et L2121-12 du Code Général des collectivités territoriales, précisent les conditions de délais devant être de respectées pour la convocation du conseil municipal aux fins d’installation du nouveau conseil municipal élu.
Ces délais respectivement de 3 jours ( – de 3500 habitants) et 5 jours (ramenés par dérogation à 3 jours pour les communes de plus de 3500hbts) peuvent, en cas d’urgence, être ramenés à 1 jours franc avant la date du conseil.

Compte-tenu de ce, qui précède et prenant la mesure de la situation sanitaire que traverse notre nation. En fonction également des intérêts de notre collectivité qui doit avoir toute la gouvernance démocratique qui lui revient. Enfin prenant aussi en compte les mesures de confinement qui sont vraisemblablement notre futur immédiat, le maire sortant a m décidé de vous convoquer pour la prochaine séance du conseil municipal le :

Mercredi 18 mars 2020 à partir de 16h00 salle du conseil municipal lieu habituel de réunion.

L’ordre du jour de cette séance sera :

1) Election du Maire ;
2) Choix du nombre d’Adjoints au Maire ;
3) Election des Adjoints au Maire;
4) Affaires administratives : Désignation de 6 conseillers municipaux délégués,
5) Affaires administratives : Règlement intérieur du Conseil Communal.
6) Affaires administratives : Nomination des membres des commissions permanentes établies par le règlement intérieur ;
7) Affaires administratives : Election des représentants de la commune au sein du comité d’administration de la Caisse des Ecoles;
8) Affaires administratives : Election du représentant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Protection Animale (SIPA) ;
9) Affaires administratives : Désignation du représentant de la commune et de son suppléant, au Syndicat de Développement Durable (SYDED);
10) Affaires administratives : Election du représentant de la commune auprès de Territoire Energie Lot - Fédération Départementale de L’Electricité du Lot (FDEL) ;
11) Affaires administratives : Nomination des représentants de la commune au sein du Centre Communal d’Action Sociale ;
12) Affaires administratives : Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire ou à un adjoint;

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