Délibérations du Conseil Municipal année 2017

Délibération du conseil du 21 décembre 2017

L’ordre du jour :

1) Procès-verbal de la séance du 08 novembre 2017 ;
2) Finances : Débat d’Orientation Budgétaire : Présentation ;
3) Finances : Budget de l’Eau : Tarifs 2018 ;
4) Finances : Budget de l’Assainissement : Tarifs 2018 ;
5) Affaires Administratives : Tarifs publics 2018;
6) Ressources Humaines : Création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine;
7) Ressources Humaines : Création de 2 postes d’Agent de Maîtrise
8) Intercommunalité : SIPA : Présentation des développements immobiliers des infrastructures d’accueil des animaux; Vote du montant de la participation de la commune au SIPA : Augmentation du tarif unitaire;
9) Intercommunalité : SIPA : Adhésion de 3 nouvelles communes ;
10) Finances : Patrimoine : Acquisition de Parcelles aux fins de réserve Foncière : Convention d’anticipation foncière entre la Ville de Pradines et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie;
11) Finances : Travaux : Création d’une salle culturelle et festive : Demande d’une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR) auprès de la Préfecture du Lot ;
12) Finances : Travaux : Création d’une salle culturelle et festive : Demande d’une aide au titre du Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales (FAST) – Projet structurant auprès du Département du Lot;
13) Finances : Travaux : Création d’une salle culturelle et festive : Demande d’une aide par un Fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors;
14) Finances : Travaux : Création d’une salle culturelle et festive : Demande d’une aide au titre du Pôle d’Equilibre des Territoires Ruraux 2018 (PETR) auprès de la Préfecture du Lot ;
15) Finances : Travaux : Création d’une salle culturelle et festive : Demande d’une aide au titre de la mesure Bourg Centre auprès de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée;
16) Affaires Administratives : CCAS : Démission d’un conseiller municipal de son poste d’administrateur du Centre Communal d’Action Sociale de la commune : Election d’un nouveau représentant du conseil municipal;
17) Finances : Budget Principal DM n° 4 .

 

 

Délibération du conseil du 08 décembre 2017

Ordre du jour :

1)Patrimoine :  Résiliation-indemnisation  du  bail  à  construction  passé  entre  la
commune de Pradines le bailleur et la société Polygone preneur ;
2)Patrimoine :  Vente  du  terrain,  du  bâtiment  de  l’EHPAD,  de  08  logements
sociaux ainsi que le droit d’accession pour les lots numéro 01 et 06.
3)Finances :  Décision  Modificative  N°3 : Indemnisation  de  la  rupture  du  Bail  à
construction : Modification de l’actif de la commune : Vente bâtiment et terrain
au CCAS.

 

 

Délibération du conseil du Mercredi 08 novembre 2017

L’ordre du jour de cette séance :

1) Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2017;
2) Urbanisme : Fiscalité liée à l’urbanisme : Taxe d’Aménagement ;
3) Finances : Budget de l’Eau Décision Modificative N° 1 ;
4) Finances : Budget de l’Assainissement Décision Modificative N° 2
5) Travaux : Eclairage public : Convention de prise en charge de travaux entre l’organisme HLM Lot Habitat et la commune de Pradines ;
6) Affaires administratives : Demande de l’enseigne Leclerc pour l’ouverture exceptionnelle de son magasin le dimanche 31 décembre 2017 ;
7) Affaires administratives : Demande de l’enseigne Leclerc pour l’ouverture exceptionnelle de son magasin le dimanche pour l’année 2018 ;
8) Service de l’Assainissement : Rapport annuel sur la qualité de l’Assainissement/ Secteur Quercy Blanc /SAUR ;
9) Service de L’Eau : Rapport annuel sur la qualité de l’Eau : Secteur Quercy Blanc/SAUR ;
10) Urbanisme : Permis de construire d’une salle festive et culturelle : Réalisation d’une procédure de concertation publique préalable ;
11) Ressources humaines : Création d’un emploi permanent en contrat à Durée Déterminée ;
12) Voirie : Domaine Public : Dénomination de voies publiques ;
13) Intercommunalité : Constitution d’un groupement de commande : Réalisation d’une étude pour l’élaboration des projets de valorisation et de développement des bourgs centres ;

 

 

Délibération du conseil du 21 septembre 2017

l’ordre du jour:

1) Procès-verbal de la séance du 22 juin 2017 ;
2) Ressources Humaines : Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 1° classe ;
3) Ressources Humaines : Création de 6 postes d’Adjoint technique principal de 1°classe ;
4) Finances : Affaires scolaires et périscolaires : Actualisation du montant de la contribution aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques de Pradines ;
5) Finances : Budget Principal : Décision Modificative n°2 ;
6) Finances : Budget Assainissement Décision Modificative n° 1 ;
7) Finances : Budget Lotissement : Décision Modificative n°1 ;
8) Finances : Travaux : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie : Dispositif Bourg-Centre ;
9) Travaux : Voirie : Intercommunalité : Validation d’une convention de maitrise d’œuvre unique pour la réfection des revêtements routiers de la rue Gaston Monnerville;
10) Finances : Travaux : Eclairage public : Validation de la 1ère tranche annuelle de rénovation de l’éclairage public ;
11) Travaux : Aménagement de la traversée de Pradines RD N°8 de Pissobi à l’avenue Charles Pillat : Avenant n°2 à la convention d’intervention du Syndicat d’Aménagement et D’ingénierie du Lot (SDAIL) ;
12) Travaux : Aménagement de la traversée de Pradines RD N°8 de Pissobi à l’avenue Charles Pillat : Convention de maitrise d’ouvrage et de versement d’une participation financière à la commune de Pradines et  Convention de d’entretien pour l’aménagement de la traverse de Pradines – RD8
13) Travaux : Enquête publique : Loi sur l’eau : Travaux d’aménagement de la traverse de Pradines RD8.
14) Budget : Finances : Autorisation de souscrire une ligne de trésorerie auprès d’un établissement bancaire ;
15) Intercommunalité ; Délégation de compétence ALSH 11-13 ans à la commune par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors;
16) Urbanisme : Permis de construire d’une salle festive et culturelle : Mise en place d’une procédure de concertation publique préalable ;
17) Urbanisme : Fiscalité liée à l’urbanisme : Taxe d’Aménagement ;
18) Finances : Subvention exceptionnelle : Comité des fêtes de Pradines : Journées du Patrimoine;

 

 

Délibération du conseil du 30 juin 2017

Ordre du jour :

1) Désignation  des  délégués  des  Conseils  Municipaux  et  de
leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.

 

 

Délibération du 22 juin 2017

L’ordre du jour de cette séance :

1)Procès-verbal de la séance du 12 avril 2017 ;
2)Finances : Travaux Avenant N°3 Aménagement de la traverse de Pradines Pissobi- Avenue Charles Pillat : Approbation du PRO
3)Voirie : Chemin ruraux : Actualisation du plan départemental des itinéraires promenades/randonnées ;
4)Ressources Humaines : Création d’un poste d’Attaché Principal ;
5)Finances Budget Décision Modificative N° 1 ;
6)Finances : Subventions exceptionnelles ;
7)Finances budget AEP Non-Valeur ;
8)Finances budget Assainissement Non-Valeur ;
9)Finances : Convention de service informatique et progiciel ;
10)Travaux : Réseau électrique : Délégation au Maire pour la signature d’une Servitude à ENEDIS pour le passage d’une extension du réseau électrique ;
11)Finances : Voirie Travaux : Aménagement de la traverse de Pradines Pissobi- Avenue Charles Pillat : Demande de subvention à la Préfecture de Région au titre du FSIPL 2017.

 

 

Délibération du Conseil du 12 avril 2017

L’ordre du jour de cette séance :

1)Procès-verbal de la séance du 1er mars 2017 ;
2)Finances : Budget Principal : Vote des taux d’imposition : Présentation et vote du Budget Primitif 2017 ;
2-1) Détermination des taux d’imposition pour 2017 ;
2-2) Vote du budget Primitif du Budget Principal de la Commune ;
3)Budget : Budget de l’Assainissement pour 2017 : Présentation et vote du Budget Primitif ;
4)Budget : Budget du service des Eaux pour 2017: Présentation et vote du Budget Primitif ;
5)Budget lotissement : Vote du budget primitif pour 2017;
6)Ressources Humaines : Création d’un poste Adjoint Technique Principal de 1ère classe ;
7)Ressources Humaines : Création d’un poste Adjoint Administratif Principal de 2ème classe ;
8)Ressources Humaines : Création d’un poste Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe ;
9)Ressources Humaines : Création d’un poste Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe ;
10)Ressources Humaines : Création de 3 postes d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles ;
11)Ressources Humaines : Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE) ;
12)Finances : indemnités de fonctions des élus du conseil municipal à partir du 1er janvier 2017 ;
13)Travaux: Aménagement d’un point de collecte des déchets verts – Participation financière de la commune aux travaux ;
14)Budget de l’AEP : Protection du captage du bourg : Demande de subvention à l’agence de bassin Adour-Garonne.

 

 

Délibérations du Conseil du mercredi 01 mars 2017 

Ordre du jour:
Compte-rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal;
1)Procès-verbal des séances précédentes des 24 novembre 2016 et 21 décembre2016;
2) Finances Comptes de gestion;
2)-1 Budget : Compte de gestion 2016 du Trésorier pour le Budget Principal;
2)-2 Budget : Compte de gestion 2016 du Trésorier pour le Service  de l’Eau;
2)-3 Budget : Compte de gestion 2016 du Trésorier pour le Budget de l’Assainissement;
2)-4 Budget : Compte de gestion 2016 du Trésorier pour le Budget Lotissement.
Élection du Président de séance en l’absence du Maire.
3) Finances : Comptes Administratifs 2016
3)-1 Budget : Compte administratif 2016 du Maire pour Budget Principal;
3)-2 Budget : Compte administratif 2016 du Maire Service de l’Eau;
3)-3 Budget : Compte administratif 2016 du Maire Budget de l’Assainissement;
3)-4 Budget : Compte administratif 2016 du Maire Budget Lotissement
4) Finances : Affectations des résultats
4)-1 Budget : Affectation des résultats du CA 2016du Budget Principal ;
4)-2 Budget : Affectation des résultats du CA 2016 du service de l’Eau ;
4)-3 Budget : Affectation des résultats du CA 2016 du Budget de l’Assainissement ;
4)-4 Budget : Affectation des résultats du CA 2016 du Budget Lotissement
5) Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Cahors

6) Finances : Travaux : Salle Festive et Culturelle : Demande de subvention au Département du Lot au titre du Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales (FAST);

7) Finances : Travaux : Salle Festive et Culturelle : Demande de subvention à la région au titre du contrat Régional Unique d’Agglomération 2015-2017

8) Finances Budget principal : Travaux d’investissement : Projet de salle festive : Validation APD.

9) Finances : Budget principal : Autorisation de versement d’une subvention d’équilibre au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS);
10) Urbanisme : Voirie : Conventionnement du transfert de la voirie du Permis d’aménager des Places porté par la SA HLM Polygone.

11) Travaux : Finances : Opération 986 Groupe scolaire Jean Moulin : Convention d’économie d’énergie avec le fournisseur TEKSIAL dans le cadre de rachat de certificats d’économies d’énergie concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin.