Le dernier conseil

 

 

Du jeudi 24 mai 2018

L’ordre du jour de cette séance était :

1) Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017;

2) Finances : Convention Progiciels et Informatique : Adhésion au service Délégué à la Protection des Données

3) Patrimoine: Protection du réseau GRDF : Constitution d’une servitude sur une parcelle dépendant du domaine privé de la commune;

4) Urbanisme : Aménagement des Zones d’Activités Economiques : Convention de réversion de la Taxe d’aménagement;

5) Patrimoine : Conseil en maîtrise d’énergie : Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat ;

6) Ressources Humaines : Création de 2 postes Adjoint Technique Principal de 2ème Classe ;

7) Ressources Humaines : Suppression d’un poste permanent ;

8) Finances : Budget Principal : Décision Modificative N°1 ;

9) Finances : Budget Principal : Répartition de l’enveloppe budgétaire dédiée aux associations.

 

Toutes les anciennes délibérations cliquez ici


Déliberations